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Le Président Trump a publié un second décret (Executive Order) le 6 mars 2017.

Ce nouveau décret remplace le décret d’origine adopté en janvier. Ce décret modifie le programme de réinstallation des réfugiés aux États-Unis. Cette page contient des informations pour vous aider à comprendre ses conséquences pour les réfugiés.

Que signifie ce décret pour les réfugiés?

Aux Etats-Unis, un décret est un ordre du Président qui a la même valeur qu’une loi. Parce que la réinstallation des réfugiés est contrôlée par le Président, il peut modifier ce programme. Par contre, un décret ne peut pas violer la Constitution ou les lois passées par le Congrès.

  • Ce décret suspend la réinstallation des réfugiés pendant 120 jours, avec certaines exceptions. Cela signifie qu’aucun réfugié ne sera autorisé à être réinstallé aux États-Unis pendant 120 jours (6 mars 2017 – 14 juillet 2017), avec quelques exceptions pour des cas particuliers.
  • Après 120 jours, les réfugiés qui attendent leur réinstallation, y compris ceux qui ont déjà été approuvés, pourraient être soumis à de nouvelles procédures de sécurité avant de pouvoir entrer aux Etats-Unis. Cela veut dire que les entretiens à l’étranger et les vérifications du casier judiciaire pourraient être retardés.
  • Ce décret interdit aussi aux personnes de six pays d’entrer aux États-Unis pendant 90 jours (6 mars 2017 – 14 juin 2017). Ces pays sont: l’Iran, le Soudan, la Syrie, la Libye, la Somalie, et le Yémen. Cette interdiction ne s’applique pas aux détenteurs d’une Carte Verte. Si vous-même ou quelqu’un que vous connaissez êtes détenus illégalement dans un aéroport, contactez airport@refugeerights.org ou appelez votre branche locale du ACLU.

Après 90 jours, l’interdiction pourrait être levée pour certaines personnes. Si vous n’avez pas la Carte Verte, ne voyagez pas en dehors des Etats-unis en ce moment! Si vous  avez une Carte Verte et devez voyager en cas d’urgence, vous pouvez demander une exemption d’intérêt national (national exemption waiver) à votre consulat ou ambassade locale avant de voyager.

  • Le nombre total de réfugiés réinstallés aux Etats-Unis cette année sera de 50’000 au lieu de 110’000. Puisque 35’000 réfugiés environ sont déjà entrés, cela veut dire que 15’000 seront autorisés à entrer après le 14 juillet 2017.
  • Les réfugiés qui ont reçu l’autorisation de se rendre aux États-Unis avant le 6 mars 2017 pourront toujours voyager aux États-Unis.

Que signifie ce décret pour moi?

Si vous êtes déjà réfugié aux États-Unis, cette ordonnance n’a aucun effet sur votre statut juridique. Vous avez toujours le même statut légal. Vous pouvez toujours demander une carte verte après une année de résidence.

Si vous attendez qu’un membre de votre famille arrive aux États-Unis par la réinstallation ou le regroupement familial, il leur faudra probablement plus de temps pour venir. Si votre membre de la famille est originaire de l’un des pays qui ont été interdits d’entrée, ils ne seront pas autorisés à venir aux États-Unis jusqu’à ce que ce décret soit modifié.

Que faire si vous avez besoin d’aide juridique?

Si vous avez des soucis juridiques urgents à cause de ce décret ou si des membres de votre famille devaient d’arriver aux États-Unis en tant que réfugiés, vous pouvez contacter le Projet International d’Assistance aux Réfugiés (IRAP). IRAP peut vous donner des conseils et des informations, mais n’a pas le pouvoir de faire entrer quelqu’un aux États-Unis qui est interdit par le décret: Info@refugeerights.org

Que pouvez-vous faire?

En tant que réfugié, vous avez déjà connu tant de difficultés. Mais nous savons aussi que vous êtes forts. En ce moment, il ya trois choses que vous pouvez faire:

  1. Soyez assurés que vous avez une valeur importante en Amérique. Nous savons que vous contribuez énormément à notre pays. Et la majorité des Américains accueillent volontiers les réfugiés.
  2. Partagez votre histoire, si vous vous sentez en sécurité. C’est important pour les autres Américains de comprendre et d’entendre des histoires de réfugiés en ce moment.
  3. Aidez d’autres réfugiés. Partagez cette ressource du Refugee Center Online: https://therefugeecenter.org/
  4. Si vous êtes aux États-Unis depuis assez longtemps, et que vous n’êtes pas encore citoyen américain, c’est le moment de le devenir. Vous pouvez suivre gratuitement le cours de préparation à la citoyenneté en ligne du Refugee Center Online pour vous préparer à l’examen: http://classroom.therefugeecenter.org/programs/citizenship-preparation

Que faire si vous êtes victime de discrimination ou la cible d’un crime de haine?

Si vous êtes victime d’un crime, appelez la police: 911.
Si vous pensez que vous-même ou quelqu’un que vous connaissez a été victime de discrimination en raison de votre religion ou de votre appartenance à un groupe, vous devez le signaler:
https://www.splcenter.org/reporthate

Et si vous avez d’autres questions?

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous envoyer un email.
Info@therefugeecenter.org

Qui plaide la cause des réfugiés?

Aux États-Unis, il existe un groupe national appelé Refugee Council USA qui travaille avec l’Administration pour veiller à continuer notre fière tradition américaine de réinstaller des réfugiés du monde entier. De nombreuses organisations font partie de ce groupe, y compris tous les organismes nationaux de réinstallation. Ces organisations, ainsi que la majorité des Américains, sont tous solidaires avec les réfugiés.

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